Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 05/10/2025

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué sur le site https://clovisparis.com auprès de CLOVIS.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant toute commande en ligne.

Pour toute question : support@clovisparis.com

Article 1. Définitions

  • CGV : Conditions générales de vente
  • CGU : Conditions générales d'utilisation
  • Client / vous : la personne physique ou morale contractant auprès de la Société
  • La Société / nous : CLOVIS, exerçant sous le nom commercial Clovis Paris
  • Produit(s) : les articles pouvant être livrés par la Société
  • Utilisateur : toute personne qui utilise le Site
  • Site : le site internet accessible à l'adresse www.clovisparis.com

Article 2. Applicabilité

2.1 Objet Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le Client et la Société dans le cadre de l'achat d'un Produit sur le Site.

2.2 Accès Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site. Celles en vigueur au moment de la commande s'appliquent à cet achat.

2.3 Acceptation L'acceptation des conditions générales s'effectue au moment de la validation de la commande. En procédant au paiement, le Client indique qu'il les accepte sans réserve. Le Client garantit être capable de contracter selon la loi française ou avoir reçu l'autorisation parentale requise. Une copie des conditions est transmise dans le mail de confirmation de commande.

2.4 Modification Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

2.5 Suppression du compte Le Client peut demander la suppression de son compte en écrivant à support@clovisparis.com.

Article 3. Commandes

3.1 Caractéristiques des produits Tous les produits sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Le Client est seul responsable du choix de son achat.

3.2 Date de commande La date de commande est celle de l'accusé de réception en ligne. La Société peut annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement.

3.3 Précommande Les produits peuvent être proposés en précommande. Les dates de disponibilité sont indicatives et peuvent évoluer. Le Client reconnaît et accepte ces aléas.

Article 4. Tarifs

4.1 Prix des produits Les prix sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA française. Les frais d'expédition sont facturés en supplément selon les conditions précisées sur le Site.

4.2 Offres promotionnelles La Société peut proposer des offres limitées dans le temps et se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les codes de réduction ne s'appliquent pas aux frais de livraison sauf mention contraire.

4.3 Évolution des tarifs Les prix peuvent varier selon la disponibilité des produits. Le Client ne peut revendiquer un ancien tarif une fois la commande passée.

Article 5. Conditions de paiement

Conformément à l'article 1366 du Code civil, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale valent preuve de l'intégralité de la commande.

5.1 Moyens de paiement Le prix est payable en totalité à la commande par carte bancaire (Shopify Payments), PayPal ou Klarna (si disponible). Les transactions sont sécurisées et cryptées. Le système 3D Secure peut être appliqué.

5.2 Refus de paiement En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6. Livraisons

Les livraisons sont effectuées par Colissimo, Chronopost ou un transporteur équivalent, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais s'entendent hors week-ends et jours fériés.

6.1 Retard ou absence de livraison Si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat (hors force majeure), le Client peut résilier la vente par écrit.

6.2 Vérification à réception Le Client doit vérifier le colis à la réception et notifier toute anomalie dans les 48 heures à support@clovisparis.com.

6.3 Frais de douane Pour les commandes livrées hors UE, les droits et taxes éventuels sont à la charge exclusive du Client.

Article 7. Transfert des risques

Le transfert des risques s'opère lors de la prise de possession physique du produit par le Client.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Formulaire de rétractation À adresser à support@clovisparis.com — Objet : « Droit de rétractation » Inclure : numéro de commande, nom, adresse, date et signature.

Article 9. Modalités de retour

Le Client doit contacter Clovis pour obtenir les instructions de retour. Les produits doivent être renvoyés dans leur conditionnement d'origine. Tout article endommagé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10. Garanties légales

10.1 Garantie de conformité Selon les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 2 ans pour obtenir la mise en conformité du bien (réparation, remplacement ou remboursement).

10.2 Garantie des vices cachés Selon l'article 1641 du Code civil, Clovis est tenue de la garantie des vices cachés pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent à condition d'un usage normal du produit.

Article 11. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans la livraison ou le paiement. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en écrivant à support@clovisparis.com. Voir la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 12. Propriété intellectuelle

L'achat d'un produit n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. L'ensemble des textes, visuels et images figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Clovis. Toute reproduction non autorisée est interdite et pourra faire l'objet de poursuites. La marque CLOVIS est déposée à l'INPI.

Article 13. Limitations de responsabilité

Clovis ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du Client. Sont considérés comme cas de force majeure : grève, pandémie, guerre, blocage des transports, panne réseau, incendie, ou tout événement imprévisible. La responsabilité de Clovis est limitée au montant de la commande.

Article 14. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Clovis décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 15. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par le droit français. La langue de référence est le français.

Article 16. Validité

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions. L'inapplication temporaire ou permanente d'une clause par Clovis ne saurait valoir renonciation.

Article 17. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client s'adressera d'abord à Clovis pour une résolution amiable. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon ou du domicile du Client, selon la loi applicable.

Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions :