Terms of sale

Version en vigueur au 11 septembre 2026

1. Le vendeur

Le site clovisparis.com est édité par YANES SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 136 958, dont le siège est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]. Numéro IOSS : [IM…].

Contact : contact@clovisparis.com — WhatsApp 07 56 91 37 08.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur clovisparis.com par un consommateur, au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document.

Nous pouvons les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

3. Produits

Les bijoux sont en argent 925 (poinçonné), avec ou sans plaquage or. Les pierres sont des oxydes de zirconium sertis, sauf mention contraire sur la page produit. Les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, contenu du coffret, tailles) figurent sur chaque page produit.

Les photos sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans. Les bijoux ajustables s'adaptent aux tailles indiquées sur la page produit ; une bague ajustable ne doit être ouverte ou refermée qu'avec précaution et de façon limitée.

Le Serment d'Alliance, le certificat, les écrins et le coffret font partie du produit vendu.

4. Prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française 20 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.

5. Commande

Le parcours de commande comporte : choix du produit et des options (finition, modèle, gravure, Édition de Noël), panier, identification, adresse, mode de livraison, paiement, confirmation. Vous pouvez vérifier et corriger votre commande avant de la valider.

La validation vaut acceptation des prix, des produits et des présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'adresse inexploitable ou d'erreur manifeste de prix.

6. Gravure et personnalisation

La gravure est réalisée à partir du texte que vous saisissez, à l'identique, dans la limite du nombre de caractères indiqué sur la page produit (7 à 10 caractères selon le modèle, sans accent ni caractère spécial). Vous êtes responsable de l'orthographe.

Une commande gravée ne peut plus être modifiée ni annulée une fois la gravure lancée. Les bijoux gravés sont exclus du droit de rétractation et de la politique d'échange et de retour (article L221-28 3° du Code de la consommation).

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay, et paiement en 3 fois sans frais via Klarna.

Le paiement en plusieurs fois est proposé par Klarna selon ses propres conditions ; l'acceptation du dossier lui appartient.

Les transactions sont sécurisées (3D Secure). Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

8. Livraison

Voir la politique de livraison. En résumé : livraison standard 8 à 15 jours ouvrés, offerte dès 99 € ; livraison express 6,90 €. Les délais sont indicatifs. En cas de dépassement de plus de 7 jours ouvrés du délai indiqué, et après mise en demeure restée sans effet, vous pouvez annuler la commande et être remboursé sous 14 jours.

Le transfert des risques a lieu à la remise du colis. Un colis reçu endommagé doit nous être signalé sous 48 h avec photos.

9. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Nous étendons commercialement ce délai à 30 jours dans les conditions de notre politique d'échange et de retour.

Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@clovisparis.com, ou le formulaire en annexe. Vous renvoyez ensuite le produit sous 14 jours, à vos frais, dans son coffret complet et non porté. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour, frais de livraison initiale non compris si vous avez choisi un mode plus coûteux que le standard.

Exclusions : bijoux gravés ou personnalisés, produits portés, Serment signé.

10. Garanties

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. Vous choisissez entre réparation et remplacement ; à défaut, réduction du prix ou remboursement. Pendant 24 mois, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garantie commerciale à vie : dans les conditions de la page Garantie. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

11. Cadeaux et offres

Les cadeaux offerts à partir d'un montant de commande (livraison offerte, cadeau mystère, boucles d'oreilles) sont conditionnés au maintien de ce montant. En cas de retour partiel faisant passer la commande sous le seuil, la valeur du cadeau ou des frais de livraison est déduite du remboursement. Les cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les éditions limitées (Édition de Noël) sont vendues dans la limite des quantités annoncées.

12. Propriété intellectuelle

Le nom Clovis Paris, le logo, le Serment d'Alliance, les textes, photos et vidéos du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Service client et réclamations

contact@clovisparis.com — réponse sous 24 h ouvrées. WhatsApp (messages uniquement) : 07 56 91 37 08, du lundi au samedi, 9 h – 19 h.

15. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [médiateur à désigner — ex. CM2C, 14 rue Saint-Jean 75017 Paris, cm2c.net], dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le droit français s'applique. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

16. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage non conforme du bijou, d'un défaut d'entretien, ou d'une réaction allergique à l'argent ou à l'oxyde de zirconium. Nous ne sommes pas responsables de l'indisponibilité temporaire du site.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de YANES SAS, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, contact@clovisparis.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom : …………
Adresse : …………
Date : …………
Signature (en cas de notification sur papier) : …………